Partie I : Contrat de Réservation – Moana Pugibet Photography

1. Modalités de paiement
La réservation ne sera prise en compte qu’après réception du paiement d’un acompte de 50 % de la séance (non remboursable), Le solde due ainsi que les frais de déplacements de 3500f se feront par virement bancaire à la livraison.

RIB :
PUGIBET MOANA
IBAN DEBLOCK : FR65 17748 01984 GOLDENVAULT 30
IBAN SOCREDO : FR76 17469 00007 12483000055 01

En payant la somme due, vous acceptez les termes et conditions mentionnés ci-dessous et validerez définitivement votre date.

2. Délais de livraison
Les photographies éditées en couleur et/ou en noir et blanc seront livrées en haute définition via une galerie en ligne dans un délai de 2 semaines après la séance. Toutefois, si vous avez sélectionné le package Diamond, vous bénéficierez d’un traitement prioritaire avec un délai de moins de 7 jours. Veuillez noter que les fichiers bruts (RAW) ne seront pas inclus dans la livraison finale, mais des arrangements peuvent être discutés si nécessaire.

3. Conditions météorologiques
Pour les séances en extérieur, si les conditions météorologiques ne permettent pas la réalisation de la séance à la date prévue, celle-ci pourra être reportée une seule fois. Si les conditions restent défavorables lors du report, la séance sera réalisée en studio (selon disponibilité).

4. Clause de style artistique
En tant que photographe, je possède un style artistique distinct que vous pouvez consulter dans mon portfolio. En acceptant ce contrat, vous reconnaissez et acceptez que les photos seront réalisées selon ce style, et que la liberté créative me sera accordée pour prendre des décisions en matière de composition, d’éclairage et de post-traitement. Aucune demande de modification majeure du style ne sera acceptée après la livraison.

5. Droits d’utilisation des photos
Je conserve les droits d’auteur sur toutes les photos prises lors de votre événement. Vous recevez une licence personnelle pour utiliser, imprimer et partager les photos à usage privé. Toute utilisation commerciale ou éditoriale nécessite mon consentement écrit préalable. Je me réserve également le droit d’utiliser les photos à des fins promotionnelles et sur mes réseaux sociaux, sauf indication contraire reçue par écrit avant la séance.

6. Limitation de responsabilité
En cas d’imprévu (panne d’équipement, maladie ou tout autre événement indépendant de ma volonté) empêchant la prestation, ma responsabilité est limitée au remboursement de tous les paiements reçus. Je ne pourrai être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs.

7. Politique de remboursement
Les paiements effectués pour la réservation sont non remboursables. En cas d’annulation par le client, aucun remboursement ne sera effectué. Une reprogrammation pourra être envisagée selon les disponibilités et conditions météorologiques.

8. Confidentialité et consentement à la publication
Toutes les photos seront traitées de manière confidentielle. En acceptant ce contrat, vous consentez à ce que certaines photos puissent être utilisées à des fins promotionnelles, sauf si vous adressez une demande écrite de non-publication avant la séance.

9. Force majeure
Aucune des parties ne sera tenue responsable en cas de retard ou de manquement à ses obligations contractuelles résultant d’événements imprévus et hors de son contrôle (catastrophes naturelles, actes de guerre, pandémies, restrictions gouvernementales, etc.).


Partie II : Programme d’Affiliation – Conditions d’Utilisation

En vous inscrivant au Programme d’Affiliation de Moana Pugibet Photography (le « Programme »), vous acceptez d’être lié par les termes et conditions suivants (« Conditions d’Utilisation ») :

1. Acceptation des Termes
En devenant Affilié, vous reconnaissez que l’utilisation du Programme est soumise aux présentes conditions. Moana Pugibet Photography se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment sans préavis. Votre utilisation continue du Programme après modification constitue votre acceptation des nouveaux termes.

2. Conditions de Compte
– Vous devez avoir au moins 18 ans.
– Vous devez résider en Polynésie française pour être Affilié.
– Vous devez être une personne physique (les comptes automatisés ne sont pas autorisés).
– Vous devez fournir votre nom légal complet, une adresse e-mail valide et toute autre information demandée lors de l’inscription.
– Un seul compte par personne est autorisé, et le partage de compte n’est pas permis.
– Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte et de votre mot de passe.
– Vous êtes responsable de tout contenu publié et de toute activité réalisée via votre compte.
– Vous ne pouvez pas utiliser le Programme à des fins illégales ou non autorisées, ni pour générer des revenus sur vos propres produits Moana Pugibet Photography.

3. Utilisation des Liens et Supports
Une fois inscrit, un code d’Affilié unique vous sera attribué. Vous êtes autorisé à utiliser les liens, bannières ou autres supports fournis avec ce code sur votre site, dans vos e-mails ou autres communications. Seuls les « Liens Spéciaux » fournis et correctement utilisés permettront le suivi des ventes et l’attribution des commissions.

4. Commissions et Paiement
– Pour qu’une vente soit éligible à une commission, le client doit cliquer sur un Lien Spécial et finaliser sa commande sur https://moanapugibet.com lors de la même session.
– Seules les ventes automatiquement suivies par notre système donneront lieu à une commission.
– Nous nous réservons le droit de disqualifier toute commission obtenue par des méthodes frauduleuses ou non conformes.
– Le paiement des commissions s’effectuera mensuellement, à condition que le seuil minimum de 20 $ soit atteint.

5. Identité et Communication
Vous ne devez pas publier de communiqué de presse ou faire des déclarations qui pourraient laisser entendre une relation différente de celle établie par le présent accord sans autorisation préalable.

6. Durée et Résiliation
Le présent Accord débute lors de votre inscription au Programme et peut être résilié par l’une ou l’autre des parties à tout moment, par notification écrite. En cas de résiliation, vous devez immédiatement retirer de votre site tous les liens et supports fournis.

7. Responsabilités et Conformité Légale
Vous êtes responsable du développement, de l’exploitation et du contenu de votre site. Vous devez veiller à ce que l’affichage des Liens Spéciaux ne viole aucun accord avec des tiers et respecte les droits d’auteur, marques, confidentialité et autres droits.

8. Limitation de Responsabilité et Déni de Garantie
Moana Pugibet Photography ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou consécutifs liés à l’utilisation du Programme. La responsabilité totale ne pourra excéder le montant total des commissions versées.

9. Arbitrage
Tout différend relatif à cet Accord sera soumis à un arbitrage confidentiel selon les règles en vigueur de l’American Arbitration Association. La décision de l’arbitre sera définitive et exécutoire.

10. Divers
– Cet Accord sera régi par les lois des États-Unis, sans égard aux règles relatives aux conflits de lois.
– Aucune cession de cet Accord n’est autorisée sans l’accord écrit préalable de Moana Pugibet Photography.
– Le fait de ne pas faire respecter strictement une clause du présent Accord ne constitue pas une renonciation à tout droit ultérieur.

11. Accusé de Réception
VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU ET ACCEPTÉ LES TERMES DU PRÉSENT ACCORD. VOUS DÉCLAREZ AVOIR EFFECTUÉ UNE ÉVALUATION INDÉPENDANTE DE LA PERTINENCE DE VOTRE PARTICIPATION AU PROGRAMME.

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